Dans le cadre de la loi APER du 10 mars 2023 relative à l’Accélération de la Production d’Energie Renouvelable, les communes, avec l’appui de leur intercommunalité, doivent identifier des zones de leur territoire propices à l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable.

Ces zones peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : photovoltaïque, solaire thermique, éolien, biogaz, géothermie, …

Les communes doivent définir, d’ici la fin d’année 2024, après concertation avec la population et de manière concertée avec les services de l’Etat, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir s’implanter des projets d’énergies renouvelables sur leur territoire.

Cette deuxième vague d’identification fait suite à la première consultation ayant eu lieu entre le 27 novembre 2023 et le 11 décembre 2023, entérinée lors du conseil municipal du 30 janvier 2024.

Les ZAER (Zones d’Accélération des Energies Renouvelables) ne seront pas des zones exclusives et des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois les porteurs de projet seront incités à se diriger vers les zones identifiées.

Ces zones ne garantissent pas non plus la réalisation de projets d’énergies renouvelables sur leur périmètre, mais les projets concernés pourront bénéficier de certaines procédures d’instruction raccourcies et d’avantages financiers.

VOTRE AVIS NOUS INTERESSE !

Du mercredi 11 décembre octobre (9h) au mardi 17 décembre (17h), nous vous invitons à consulter le dossier de concertation disponible et nous faire part de vos observations en mairie sur un registre de concertation laissé à la disposition du public pendant toute la durée de la concertation, aux jours et heures d’ouverture de la mairie.

Le bilan de la concertation sera ensuite présenté au Conseil municipal du 20 décembre 2024