L’extrait d’acte de naissance

La copie intégrale d’un acte de naissance n’est délivrée qu’à l’intéressé(e) majeur(e), à ses ascendants, ses descendants, son conjoint, son représentant légal, le Procureur de la République, les avocats, avoués, notaires, les administrations publiques (lorsqu’un texte les y autorise).

Où s’adresser

Pour toute demande de Copie Intégrale d’un acte de naissance ou d’un extrait avec filiation, la carte d’identité sera réclamée et le cas échéant un document prouvant sa relation avec le titulaire de l’acte ex : livret de famille.

Pièces à fournir

• La date de naissance
• Nom – prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées) – nom – prénoms usuels des parents.

Comment faire la demande

• En vous rendant directement au guichet état civil de la mairie de Le Pouget
• Par courrier : dans ce cas il conviendra de joindre une enveloppe timbrée et libellée à votre adresse postale et une photocopie de la pièce d’identité

L’extrait d’acte de Mariage

L’acte de mariage est établi par la mairie du lieu du mariage.

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents :

• la copie intégrale,
• l’extrait avec filiation
• l’extrait sans filiation.

Les conditions de délivrance dépendent du lieu du mariage et du type d’acte qui vous est réclamé.

Où s’adresser

Mairie du lieu de mariage

Pièces à fournir

• Date de mariage,
• Noms et prénoms des deux époux

Comment faire la demande

• En vous rendant directement au guichet état civil de la mairie de Le Pouget
• par courrier : dans ce cas il conviendra de joindre une enveloppe timbrée et libellée à votre adresse postale et une photocopie de la pièce d’identité

L’extrait d’acte de décès

La copie intégrale de l’acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l’acte de décès.

Où s’adresser ?

Mairie (Service Etat-Civil) du lieu de décès ou du dernier domicile de la personne décédée dès lors que la transcription a été faite

Pièces à fournir

• date du décès
• nom et prénoms

Comment faire la demande

• En vous rendant directement au guichet de la mairie de Le Pouget
• par courrier : dans ce cas il conviendra de joindre une enveloppe timbrée et libellée à votre adresse postale et une photocopie de la pièce d’identité