La demande de célébration de mariage

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Deux personnes peuvent se marier en France, à condition qu’elles soient âgées d’au moins 18 ans.

Mais elles ne peuvent pas se marier dans n’importe quelle commune.

Où s’adresser :

Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins un des futurs époux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (parents).

Pièces à fournir :

Un dossier est à retirer au bureau de l’Etat-Civil mentionnant les pièces à fournir.

Observations :

La célébration du mariage à Le Pouget est possible si :

  • L’un(e) des futur(es) époux(ses) y est domicilié.
  • L’un(e) des futur(es) époux(ses) y détient une résidence continue établie depuis plus d’un mois au moment du dépôt du dossier.
  • L’un de leurs parents y est domicilié.

Constitution du dossier :

  • Copie intégrale de l’acte de naissance remise par chacun des futurs époux, datée de moins de 3 mois si elle a été délivrée en France et de moins de 6 mois si elle a été délivrée dans un Consulat ou à l’Etranger. Pour les personnes de nationalité étrangère, produire en plus de l’acte original et datant de moins de 6 mois traduit (traducteur assermenté), un certificat de coutume ou de célibat délivré pour les Consulats Etrangers en France.
  • Copie d’une pièce d’identité des futurs époux
  • Justificatif de domicile récent
  • Copie d’une pièce d’identité des témoins majeurs (un témoin pour chaque futur époux au minimum et 4 au plus pour les deux) et indication de leur profession et domicile.

Dépôt minimum des dossiers avant la célébration du mariage :

  • 15 jours si les deux futurs sont domiciliés dans la commune
  • 20 jours si l’un des 2 futurs est domicilié dans une autre commune
  • 30 jours si l’un des 2 futurs n’a pas son domicile en France

Il convient toutefois de se rapprocher de la Mairie suffisamment tôt pour convenir de la date et de l’heure de la cérémonie.

Rappel :

Pour que la célébration ait lieu, la présence des témoins est obligatoire.

Remarque :

Après étude du dossier, les futurs époux pourront faire l’objet d’une audition, commune ou séparée, afin de mesurer la réalité de l’intention matrimoniale et la sincérité des consentements.

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