Pour obtenir un passeport biométrique, il faut vous rendre dans votre mairie accompagné des pièces justificatives nécessaires. Ces documents dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) etc...

La demande de passeport biométrique pour les adultes.

Où s’adresser

Le dossier de demande de passeport est à retirer en Maire et doit être déposé soit à la Mairie de Gignac, soit au Poste de Police Municipale de Clermont l’Hérault obligatoirement par l’intéressé puisque ses empreintes digitales sont enregistrées, il en est de même pour la remise du passeport, l’usager doit se présenter personnellement pour une reconnaissance d’empreinte avant la remise du document.

Pièces à fournir

• 2 photos d’identité sur fond clair neutre et uni, de face, tête nue, non scannées (sans fantaisie dans les cheveux, sans sourire), faites chez un photographe ou dans un photomaton format 35 x 45 mm – le fond blanc est interdit. La prise de vue doit être inférieure à 6 mois.
• Un acte de naissance avec filiation complète et mention marginale, à demander à la mairie de naissance. (Original de moins de 3 mois)
• En cas de renouvellement, ancien passeport (original + photocopie)
• Carte d’identité de l’intéressé (original + photocopie) ou tout document officiel avec photographie permettant au demandeur de justifier de son identité (permis de conduire, permis de chasse…).
• Le cas échéant la déclaration de vol établie en gendarmerie – la déclaration de perte est établie à la mairie au moment du dépôt de dossier de demande de passeport.
• Si le demandeur est une femme mariée – veuve – divorcée, fournir le livret de famille (Original + la photocopie de la page du mariage). En cas de décès de l’époux – fournir l’acte de décès ou copie également du livret de famille.
• Un justificatif de domicile au nom de l’intéressé, EDF, tél, loyer, titre de propriété, certificat d’imposition ou de non-imposition, attestation d’assurance….. (Original + la photocopie de moins de 1an)
• 86 € en timbres fiscaux pour une validité de 10 ans.

En fonction de chaque situation individuelle, des justificatifs complémentaires pourront être demandés lors de la réception des dossiers (justificatifs de nationalité française).
Les originaux de l’ensemble de ces pièces doivent être présentés. Il appartient au demandeur d’en faire les photocopies.

Passeports urgents (sous réserve de l’accord préalable de la Préfecture).

Principe : Pour bénéficier de cette délivrance exceptionnelle, il faut être en mesure de justifier d’un déplacement urgent, notamment pour raisons familiales (décès – maladie grave) ou des raisons professionnelles particulières. (Dans tous les cas – présentation d’un justificatif obligatoire).
Durée de validité : 1 an
Coût 30 euros.

Pièces à fournir

• justificatif d’urgence
• extrait de naissance
• justificatif de domicile
• 2 photos
• 1 timbre fiscal de 30 euros
• Et pour les mineurs photocopie du livret de famille et du jugement de divorce si besoin

Remarque importante

Les passeports délivrés entre le 25 octobre 2005 et le 12 mai 2006 ne sont pas valables pour les Etats Unis.
Dans ce cas, un passeport biométrique gratuit peut être établi pour la durée de validité restante, sur présentation d’un justificatif de voyage dans ce pays.

Le passeport biométrique pour les mineurs

La présence du mineur (quel que soit l’âge) accompagné de son représentant légal est obligatoire au dépôt du dossier ainsi qu’au retrait du passeport.

Pièces à fournir

• 2 photos d’identité sur fond clair neutre et uni, de face, tête nue, non scannées (sans fantaisie dans les cheveux, sans sourire). Faites chez un photographe ou dans un photomaton format 35 x 45 mm – le fond blanc est interdit. La prise de vue doit être inférieure à 6 mois.
• Un acte de naissance avec filiation complète et mention marginale, à demander à la mairie de naissance. (Original)
• En cas de renouvellement ancien passeport (original + photocopie)
• Carte d’identité de l’intéressé (original + photocopie) ou tout document officiel avec photographie permettant au demandeur de justifier de son identité.
• Pièce d’identité du représentant légal (original + photocopie)
• Le cas échéant la déclaration de vol établie en gendarmerie – la déclaration de perte est établie à la mairie au moment du dépôt de dossier de demande de passeport.
• Le livret de famille des parents (Original + la photocopie de la page du mariage + la page de l’intéressé)
• Un justificatif de domicile au nom du représentant légal, EDF, tél, loyer….. (Original + la photocopie) en cas de garde alternée – fournir le justificatif de domicile de chaque parent (de moins de 1 an).
• Timbre Fiscal de 42 euros pour les enfants âgés de 15 ans et plus – 17 euros pour les enfants de moins de 15 ans (validité du titre : 5 ans).
• Si les parents sont séparés ou divorcés : fournir le jugement de divorce plus la convention définitive pour l’autorité parentale.
• En cas de placement de l’enfant – fournir le jugement de placement.

En fonction de chaque situation individuelle, des justificatifs complémentaires pourront être demandés lors de la réception des dossiers (justificatifs de nationalité française).

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter la Mairie de Le Pouget