Comptes administratifs|Mairie Le POUGET https://le-pouget.com Tue, 30 Mar 2021 16:21:47 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.4 https://le-pouget.com/wp-content/uploads/2024/12/cropped-favicon-pouget-32x32.png Comptes administratifs|Mairie Le POUGET https://le-pouget.com 32 32 Comptes administratifs https://le-pouget.com/comptes-administratifs/ Tue, 30 Mar 2021 16:21:47 +0000 https://le-pouget.com/comptes-administratifs/ L’ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées.

A la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, il établit le compte administratif du budget principal ainsi que les comptes administratifs correspondant aux différents budgets annexes.

Le compte administratif :

  1. rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l’article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ;
  2. présente les résultats comptables de l’exercice
  3. est soumis par l’ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.
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