Afin de pouvoir prendre part au vote lors des élections, l’inscription sur les listes électorales est obligatoire, c’est le devoir civique de chaque citoyen.

Comment demander mon inscription sur les listes électorales ?

Vous avez jusqu’au 31 décembre de l’année précédant l’élection pour vous inscrire sur les listes électorales de votre commune ou pour effectuer votre changement d’adresse.

Pour vous inscrire ou effectuer votre changement d’adresse en Mairie, munissez-vous :

• d’une pièce d’identité en cours de validité
• d’un justificatif de domicile (facture EDF, Téléphone…) datant de moins de six mois

Les procurations

Si vous ne pouvez pas vous déplacer pour voter, vous pouvez établir une procuration en gendarmerie et en cas d’incapacité de vous y rendre, les gendarmes peuvent se déplacer.

Attention :
L’inscription sur les listes électorales est possible à tout moment de l’année mais la personne qui s’inscrit ne pourra voter qu’à partir du 1^er mars de l’année suivante (après révision annuelle des listes électorales).

La copie intégrale d’un acte de naissance n’est délivrée qu’à l’intéressé(e) majeur(e), à ses ascendants, ses descendants, son conjoint, son représentant légal, le Procureur de la République, les avocats, avoués, notaires, les administrations publiques (lorsqu’un texte les y autorise).

Où s’adresser

Pour toute demande de Copie Intégrale d’un acte de naissance ou d’un extrait avec filiation, la carte d’identité sera réclamée et le cas échéant un document prouvant sa relation avec le titulaire de l’acte ex : livret de famille.

Pièces à fournir

• La date de naissance
• Nom – prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées) – nom – prénoms usuels des parents.

Comment faire la demande

• En vous rendant directement au guichet état civil de la mairie de Le Pouget
• Par courrier : dans ce cas il conviendra de joindre une enveloppe timbrée et libellée à votre adresse postale et une photocopie de la pièce d’identité

L’extrait d’acte de Mariage

L’acte de mariage est établi par la mairie du lieu du mariage.

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents :

• la copie intégrale,
• l’extrait avec filiation
• l’extrait sans filiation.

Les conditions de délivrance dépendent du lieu du mariage et du type d’acte qui vous est réclamé.

Où s’adresser

Mairie du lieu de mariage

Pièces à fournir

• Date de mariage,
• Noms et prénoms des deux époux

Comment faire la demande

• En vous rendant directement au guichet état civil de la mairie de Le Pouget
• par courrier : dans ce cas il conviendra de joindre une enveloppe timbrée et libellée à votre adresse postale et une photocopie de la pièce d’identité

L’extrait d’acte de décès

La copie intégrale de l’acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l’acte de décès.

Où s’adresser ?

Mairie (Service Etat-Civil) du lieu de décès ou du dernier domicile de la personne décédée dès lors que la transcription a été faite

Pièces à fournir

• date du décès
• nom et prénoms

Comment faire la demande

• En vous rendant directement au guichet de la mairie de Le Pouget
• par courrier : dans ce cas il conviendra de joindre une enveloppe timbrée et libellée à votre adresse postale et une photocopie de la pièce d’identité

Il permet de prouver la filiation, c’est-à-dire le lien juridique existant entre les parents et les enfants.
Il consigne l’état civil des personnes (mère, père, enfants) constituant la famille : extraits des actes de mariage, naissance, décès…
A ce titre, le livret de famille est souvent demandé pour justifier de votre situation familiale ou pour faire établir certains papiers: carte nationale d’identité, passeport…

Quand est-il délivré ?

Le livret de famille est remis à l’occasion de l’un des évènements suivants :

• aux époux lors de la célébration du mariage
• aux parents, ou à celui d’entre eux à l’égard duquel la filiation est établie lors de la déclaration de naissance du premier enfant
• à l’adoptant, lors de la transcription sur les registres d’état-civil du jugement d’adoption d’un enfant par une personne seule.

Par qui est-il délivré ?

L’officier d’état-civil détenteur de l’acte d’origine. Il ne peut toutefois être délivré, à l’occasion de la naissance d’un enfant en France, le livret de famille à un parent de nationalité étrangère si ce parent n’a pas lui un acte de naissance détenu par un officier de l’état-civil français.

La délivrance d’un second livret

• Après un divorce ou une séparation : Gratuit
  Un second livret peut-être remis à la demande de celui des parents qui n’est pas détenteur du 1er livret d’état civil de son lieu de résidence, sur présentation d’un justificatif (décision de divorce ou de séparation de corps)
• Après vol ou perte du livret : (Fournir Déclaration de vol ): Gratuit
  Le demandeur doit s’adresser à l’officier d’état-civil du lieu de sa résidence
  La délivrance d’un duplicata est gratuite.

Observations :
Par contre en cas de décès du ou des titulaires des livrets, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d’un second livret.

Mais elles ne peuvent pas se marier dans n’importe quelle commune.

Où s’adresser :

Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins un des futurs époux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (parents).

Pièces à fournir :

Un dossier est à retirer au bureau de l’Etat-Civil mentionnant les pièces à fournir.

Observations :

La célébration du mariage à Le Pouget est possible si :

• L’un(e) des futur(es) époux(ses) y est domicilié.
• L’un(e) des futur(es) époux(ses) y détient une résidence continue établie depuis plus d’un mois au moment du dépôt du dossier.
• L’un de leurs parents y est domicilié.

Constitution du dossier :

• Copie intégrale de l’acte de naissance remise par chacun des futurs époux, datée de moins de 3 mois si elle a été délivrée en France et de moins de 6 mois si elle a été délivrée dans un Consulat ou à l’Etranger. Pour les personnes de nationalité étrangère, produire en plus de l’acte original et datant de moins de 6 mois traduit (traducteur assermenté), un certificat de coutume ou de célibat délivré pour les Consulats Etrangers en France.
• Copie d’une pièce d’identité des futurs époux
• Justificatif de domicile récent
• Copie d’une pièce d’identité des témoins majeurs (un témoin pour chaque futur époux au minimum et 4 au plus pour les deux) et indication de leur profession et domicile.

Dépôt minimum des dossiers avant la célébration du mariage :

• 15 jours si les deux futurs sont domiciliés dans la commune
• 20 jours si l’un des 2 futurs est domicilié dans une autre commune
• 30 jours si l’un des 2 futurs n’a pas son domicile en France

Il convient toutefois de se rapprocher de la Mairie suffisamment tôt pour convenir de la date et de l’heure de la cérémonie.

Rappel :

Pour que la célébration ait lieu, la présence des témoins est obligatoire.

Remarque :

Après étude du dossier, les futurs époux pourront faire l’objet d’une audition, commune ou séparée, afin de mesurer la réalité de l’intention matrimoniale et la sincérité des consentements.

Où s’adresser :

Mairie du domicile

Pièces à fournir :

Le couple doit obligatoirement se présenter au service muni de leur carte nationale d’identité ainsi que de d’1 justificatif de domicile.

Elle consiste à attester que la signature apposée sur un document correspond à l’identité de la personne qui a signé.

Cette démarche est soumise à certaines conditions.

La présence du signataire est obligatoire, celui-ci doit signer à l’accueil de la Mairie.

Pièces à fournir :

• Justificatif d’identité du requérant comportant la signature dont il demande l’authentification.

Où s’adresser :

Mairie du domicile, (Service Etat-Civil)

Pièces à fournir :

• Le livret de famille,
• un justificatif de domicile,
• copie de la pièce d’identité des parrain et marraine.

Pour demander une carte d’identité, il faut vous rendre au guichet de votre mairie, celle de votre domicile, avec les pièces justificatives nécessaires.

Pièces à fournir

• Ancienne carte (original + photocopie)
• Imprimé de demande de la carte nationale d’identité
• Extrait de naissance (délivré par la mairie du lieu de naissance) avec filiation complète (original de moins de 3 mois) Si elle est périmée de plus de deux ans.
• Livret de famille obligatoire pour les femmes mariées (original et photocopie) ou acte de mariage
• Un justificatif de domicile au nom du demandeur (factures : EDF – téléphone…)
• Présentation de l’original + la photocopie (l’enfant majeur vivant chez ses parents doit fournir un justificatif à son nom).
• 2 photographies d’identité récentes (de face, tête nue, sur fond blanc).
• En cas d’hébergement d’un majeur, identification du demandeur au moyen d’une pièce officielle avec photo
• Attestation de l’hébergeant
• C.N.I. de l’hébergeant
• Justificatif de domicile de moins d’un an de l’hébergeant

Le cas échéant la déclaration de vol établie en gendarmerie, la déclaration de perte est établie à la mairie au moment du dépôt du dossier de carte d’identité, prévoir 25 € de timbres fiscaux).

En fonction de chaque situation individuelle, des justificatifs complémentaires pourront être demandés lors de la réception des dossiers.

Demande de C.N.I. pour les mineurs

Pièces à fournir

• les mêmes justificatifs que pour les personnes majeurs
• + le livret de famille des parents
• + le justificatif du représentant légal
• + jugement de divorce si parents divorcés.

Le changement d’état civil

Se renseigner auprès de la mairie de votre domicile.

Le changement de domicile

• Imprimé de demande de carte d’identité.
• Justificatif de domicile (original et photocopie)
• 2 photos identiques récentes (de face, tête nue, sur fond blanc).
• Joindre la photocopie de l’ancienne carte d’identité sécurisée et l’originale en échange de la nouvelle.

Coût observations

• Gratuit
• Validité de 15 ans

Dans tous les cas, présence du demandeur obligatoire au dépôt du dossier et au retrait du titre.

Toutefois le renouvellement de la carte d’identité sécurisée, quel qu’en soit le motif est soumis à un droit de timbre de 25 € lorsque la précédente carte n’est pas présentée au guichet de la mairie.
Les demandes sont à déposer deux mois avant le départ, présence du demandeur obligatoire.
Les originaux de l’ensemble de ces pièces doivent être présentés. Il appartient au demandeur d’en faire les photocopies.

Service en ligne

Vous pouvez dorénavant savoir si votre carte a été fabriquée en saisissant le numéro de demande à 10 chiffres attribué lors du dépôt du dossier.

Suivez votre demande de carte nationale d’identité (à l’exception de Paris)

La demande de passeport biométrique pour les adultes.

Où s’adresser

Le dossier de demande de passeport est à retirer en Maire et doit être déposé soit à la Mairie de Gignac, soit au Poste de Police Municipale de Clermont l’Hérault obligatoirement par l’intéressé puisque ses empreintes digitales sont enregistrées, il en est de même pour la remise du passeport, l’usager doit se présenter personnellement pour une reconnaissance d’empreinte avant la remise du document.

Pièces à fournir

• 2 photos d’identité sur fond clair neutre et uni, de face, tête nue, non scannées (sans fantaisie dans les cheveux, sans sourire), faites chez un photographe ou dans un photomaton format 35 x 45 mm – le fond blanc est interdit. La prise de vue doit être inférieure à 6 mois.
• Un acte de naissance avec filiation complète et mention marginale, à demander à la mairie de naissance. (Original de moins de 3 mois)
• En cas de renouvellement, ancien passeport (original + photocopie)
• Carte d’identité de l’intéressé (original + photocopie) ou tout document officiel avec photographie permettant au demandeur de justifier de son identité (permis de conduire, permis de chasse…).
• Le cas échéant la déclaration de vol établie en gendarmerie – la déclaration de perte est établie à la mairie au moment du dépôt de dossier de demande de passeport.
• Si le demandeur est une femme mariée – veuve – divorcée, fournir le livret de famille (Original + la photocopie de la page du mariage). En cas de décès de l’époux – fournir l’acte de décès ou copie également du livret de famille.
• Un justificatif de domicile au nom de l’intéressé, EDF, tél, loyer, titre de propriété, certificat d’imposition ou de non-imposition, attestation d’assurance….. (Original + la photocopie de moins de 1an)
• 86 € en timbres fiscaux pour une validité de 10 ans.

En fonction de chaque situation individuelle, des justificatifs complémentaires pourront être demandés lors de la réception des dossiers (justificatifs de nationalité française).
Les originaux de l’ensemble de ces pièces doivent être présentés. Il appartient au demandeur d’en faire les photocopies.

Passeports urgents (sous réserve de l’accord préalable de la Préfecture).

Principe : Pour bénéficier de cette délivrance exceptionnelle, il faut être en mesure de justifier d’un déplacement urgent, notamment pour raisons familiales (décès – maladie grave) ou des raisons professionnelles particulières. (Dans tous les cas – présentation d’un justificatif obligatoire).
Durée de validité : 1 an
Coût 30 euros.

Pièces à fournir

• justificatif d’urgence
• extrait de naissance
• justificatif de domicile
• 2 photos
• 1 timbre fiscal de 30 euros
• Et pour les mineurs photocopie du livret de famille et du jugement de divorce si besoin

Remarque importante

Les passeports délivrés entre le 25 octobre 2005 et le 12 mai 2006 ne sont pas valables pour les Etats Unis.
Dans ce cas, un passeport biométrique gratuit peut être établi pour la durée de validité restante, sur présentation d’un justificatif de voyage dans ce pays.

Le passeport biométrique pour les mineurs

La présence du mineur (quel que soit l’âge) accompagné de son représentant légal est obligatoire au dépôt du dossier ainsi qu’au retrait du passeport.

Pièces à fournir

• 2 photos d’identité sur fond clair neutre et uni, de face, tête nue, non scannées (sans fantaisie dans les cheveux, sans sourire). Faites chez un photographe ou dans un photomaton format 35 x 45 mm – le fond blanc est interdit. La prise de vue doit être inférieure à 6 mois.
• Un acte de naissance avec filiation complète et mention marginale, à demander à la mairie de naissance. (Original)
• En cas de renouvellement ancien passeport (original + photocopie)
• Carte d’identité de l’intéressé (original + photocopie) ou tout document officiel avec photographie permettant au demandeur de justifier de son identité.
• Pièce d’identité du représentant légal (original + photocopie)
• Le cas échéant la déclaration de vol établie en gendarmerie – la déclaration de perte est établie à la mairie au moment du dépôt de dossier de demande de passeport.
• Le livret de famille des parents (Original + la photocopie de la page du mariage + la page de l’intéressé)
• Un justificatif de domicile au nom du représentant légal, EDF, tél, loyer….. (Original + la photocopie) en cas de garde alternée – fournir le justificatif de domicile de chaque parent (de moins de 1 an).
• Timbre Fiscal de 42 euros pour les enfants âgés de 15 ans et plus – 17 euros pour les enfants de moins de 15 ans (validité du titre : 5 ans).
• Si les parents sont séparés ou divorcés : fournir le jugement de divorce plus la convention définitive pour l’autorité parentale.
• En cas de placement de l’enfant – fournir le jugement de placement.

En fonction de chaque situation individuelle, des justificatifs complémentaires pourront être demandés lors de la réception des dossiers (justificatifs de nationalité française).

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter la Mairie de Le Pouget

http://service-public.fr